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Moranvillestraat 74
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1770495
Identifiant1770495
Référence communaleJ.11405

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 15-03-2021
Accusé de réception dossier complet 08-04-2021
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la modification de la toiture à versants d'un atelier en partie arrière d'une parcelle et le changement d'affectation des combles en bureaux

Parcelles cadastrales concernées

21464D0097/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 27 m² 56 m² 56 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 45 m² 80 m² 80 m²
Activités productives artisanales 181 m² 208 m² 208 m²
Autre 176 m² 53 m² 53 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps