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Rue Léopold I 469
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1770463
Identifiant1770463
Référence communaleJ.11402

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la fermeture de la cour arrière afin de l'annexer au logement créé au rez-de-chaussée et le changement d'affectation d'un immeuble de rapport avec logement unifamilial aux étages et un commerce au rez-de-chaussée en immeuble de rapport de 2 unités de logement (un studio au rez-de-chaussée et un appartement-duplex aux étages)

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-2018 PU/676127 04-10-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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