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Rue Jules Lahaye 60
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension (garage et local vélos) en fond de parcelle, des transformations intérieures et l'agrandissement d'une baie en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 204 m² 204 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1770316
Référence communale J.11395
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 24-02-2021
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 19-07-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Début des travaux 24-10-2022
Validité du permis 18-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques