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Avenue Rommelaere 185
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification de l'aspect esthétique de la façade avant, le remplacement des châssis, l'agrandissement de terrasses en façade arrière et l'agrandissement de baies en façade arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.384 m² 1.384 m² 1.384 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1770138
Référence communale J.11393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Dossier complet 29-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2021
Fin d'enquête publique 18-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2021
 Fin de la suspension 25-09-2021
Notification de la décision 28-05-2021
Début des travaux 18-05-2021
Fin des travaux 31-12-2021
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques