Rue Léon Theodor 152
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial en immeuble de rapport de 6 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial, extension et aménagement de terrasses en façade arrière et extension en toiture
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 341 m² | 544 m² | - | 203 m² |
| Commerce de gros | 242 m² | 139 m² | - | -103 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1769772 |
|---|---|
| Référence communale | J.11389 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-12-2020
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|---|---|
| Dossier incomplet |
18-01-2021
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| Compléments |
26-02-2021
|
| Dossier complet |
03-06-2021
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| Enquête publique |
10-06-2021
24-06-2021 |
| Avis siamu |
21-06-2021
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| Commission de concertation |
02-07-2021
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| Décision (notification) |
15-11-2021
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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