Urbanisme Refusé Commune

Rue Léon Theodor 152
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1769772
Identifiant1769772
Référence communaleJ.11389

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-12-2020
Éléments complémentaires	26-02-2021
Accusé de réception dossier complet	03-06-2021
Début d'enquête publique	10-06-2021
Fin d'enquête publique	24-06-2021
Commission de concertation	02-07-2021
Notification de la décision	15-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la transformation d'un immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial en immeuble de rapport de 6 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial, extension et aménagement de terrasses en façade arrière et extension en toiture

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	341 m²	544 m²	Refusé
Commerce de gros	242 m²	139 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents