Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
la transformation d'un immeuble de rapport comprenant 3 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial en immeuble de rapport de 6 unités de logement avec rez-de-chaussée commercial et rehausse en toiture