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Rue Dansette 49
1090 Jette

La rénovation (comprenant e.a. des travaux structurels) d'une maison unifamiliale, la désimperméabilisation partielle de la cour et la démolition de la façade d'une remise avec maintien de la toiture en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 167 m² 167 m² 44 m²
Autre 59 m² 0 m² 0 m² -59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1767810
Référence communale J.11385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Dossier complet 21-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2021
Début des travaux 30-04-2021
Validité du permis 25-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques