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Avenue de Levis Mirepoix 40
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1766686
Identifiant1795307
Référence communaleJ.11375

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2020
Éléments complémentaires 20-08-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'extension en façade arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21464D0160/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 67 m² 80 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps