Rue Prince Baudouin 68
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du remplacement des châssis en façade avant, du changement de destination d’une maison unifamiliale en un bureau au rez-de-chaussée, un studio au 1er étage et un appartement d'une chambre au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1766524 |
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Référence communale | J.11372 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2021 |
Commission de concertation | 02-07-2021 |
Notification de la décision | 21-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué