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Rue Prince Baudouin 68
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova10/PU/1766524
Identifiant1766524
Référence communaleJ.11372

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires 12-05-2021
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 02-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du remplacement des châssis en façade avant, du changement de destination du logement du rez-de-chaussée en bureau et de la division du duplex (1er et 2e étages) en un appartement une chambre et un studio

Parcelles cadastrales concernées

21464E0020/00K009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2019 10/GOU_PU/1721230 Octroyé
06-02-2018 PU/666220 08-04-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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