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Rue Josse De Boeck 15
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une véranda au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la rénovation de la toiture, la construction d'une lucarne, la transformation de la façade arrière et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 190 m² 190 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1765412
Référence communale J.11366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Dossier complet 27-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2021
Fin d'enquête publique 18-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
Notification de la décision 30-03-2021
Début des travaux 01-06-2021
Fin des travaux 13-06-2023
Validité du permis 30-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques