Rue Josse De Boeck 15
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une véranda au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la rénovation de la toiture, la construction d'une lucarne, la transformation de la façade arrière et la modification des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 149 m² | 190 m² | 190 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1765412 |
---|---|
Référence communale | J.11366 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-01-2021 |
Dossier complet | 27-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2021 |
Commission de concertation | 26-02-2021 |
Notification de la décision | 30-03-2021 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Fin des travaux | 13-06-2023 |
Validité du permis | 30-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué