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Rue Frédéric Mohrfeld 30
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la construction d'une extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage, la modification du profil de toiture en façade arrière et la régularisation des châssis en façade avant ;
objet de la demande modifiée : la construction d'une extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, l'aménagement d'une toiture verte au 2ème étage, la modification du profil de toiture en façade arrière et la régularisation des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 180 m² 180 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1764817
Référence communale J.11364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 24-02-2021
Dossier complet 08-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension 06-08-2021
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques