Rue Frédéric Mohrfeld 30
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la construction d'une extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage, la modification du profil de toiture en façade arrière et la régularisation des châssis en façade avant ;
objet de la demande modifiée : la construction d'une extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, l'aménagement d'une toiture verte au 2ème étage, la modification du profil de toiture en façade arrière et la régularisation des châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 160 m² | 180 m² | 180 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1764817 |
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Référence communale | J.11364 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2021 |
Dossier complet | 08-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2021 |
Commission de concertation | 07-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-05-2021 |
Fin de la suspension | 06-08-2021 |
Notification de la décision | 22-09-2021 |
Validité du permis | 22-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué