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Rue Eugène Toussaint 91
1090 Jette

La rénovation des terrasses et le remplacement des garde-corps des façades avant et latérale d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1764816
Référence communale J.11363
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 05-01-2021
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-03-2021
 Fin de la suspension 26-09-2021
Notification de la décision 03-12-2021
Validité du permis 03-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques