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Avenue de Jette 109
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 3 logements
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 392 m² 392 m² 392 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1764814
Référence communale J.11362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Dossier complet 30-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 26-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2021
 Fin de la suspension 20-05-2021
Notification de la décision 13-08-2021
Début des travaux 19-06-2023
Validité du permis 13-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques