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Avenue de Jette 109
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/PU/1764814
Identifiant1764814
Référence communaleJ.11362

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-12-2020
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'un immeuble de 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21464E0036/00R020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2020 10/PU/1744640 14-08-2020 Refusé
19-04-2013 PU/486185 17-09-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents
















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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