Chaussée de Jette 570
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un dépôt de véhicules d'occasion en un atelier de mécanique ainsi qu'un dépôt de véhicules et l'installation de 2 ponts élévateurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1764808 |
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Référence communale | J.11359 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-01-2021 |
Dossier complet | 27-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2021 |
Commission de concertation | 26-02-2021 |
Notification de la décision | 30-03-2021 |
Début des travaux | 29-03-2021 |
Fin des travaux | 16-04-2021 |
Validité du permis | 30-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué