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Rue Saint-Norbert 89
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1764805
Identifiant1764805
Référence communaleJ.11358

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Accusé de réception dossier complet 02-03-2021
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 26-03-2021
Notification de la décision 25-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la fermeture d'une cour intérieure d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0366/00C003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 154 m² 154 m² 154 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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