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Rue Remy Soetens 32
1090 Jette

La régularisation du changement des châssis au 2e étage, du placement d'un caisson de volet extérieur et la modification de la porte d'entrée et de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1762770
Référence communale J.11355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2020
Dossier complet 29-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 23-04-2021
Fin des travaux 25-05-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques