Rue Remy Soetens 32
1090 Jette
La régularisation du changement des châssis au 2e étage, du placement d'un caisson de volet extérieur et la modification de la porte d'entrée et de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1762770 |
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Référence communale | J.11355 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2020 |
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Dossier complet | 29-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Début des travaux | 23-04-2021 |
Fin des travaux | 25-05-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué