Avenue Emile Van Ermengem 114
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 152 m² | 172 m² | 172 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1762433 |
---|---|
Référence communale | J.11350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2020 |
---|---|
Dossier complet | 30-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2021 |
Commission de concertation | 29-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-03-2021 |
Fin de la suspension | 14-04-2021 |
Notification de la décision | 19-05-2021 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Fin des travaux | 20-09-2022 |
Validité du permis | 19-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué