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Avenue Emile Van Ermengem 114
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1762433
Identifiant1762433
Référence communaleJ.11350

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-12-2020
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21010B0051/00A004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 172 m² 172 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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