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Avenue Emile Van Ermengem 114
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/PU/1762433
Identifiant1762433
Référence communaleJ.11350

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-12-2020
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21010B0051/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici



































Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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