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Avenue Emile Van Ermengem 114
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 172 m² 172 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1762433
Référence communale J.11350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2020
Dossier complet 30-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-03-2021
 Fin de la suspension 14-04-2021
Notification de la décision 19-05-2021
Début des travaux 01-06-2021
Fin des travaux 20-09-2022
Validité du permis 19-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques