Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Erreur: dossier à joindre au PU J.11015 il s'agit de plans modifiés
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
18-09-2020
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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