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Rue Léopold Procureur 23
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1759555
Identifiant1759555
Référence communaleJ.11329

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-12-2020
Notification de la décision 14-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une véranda et d'un auvent, la suppression d'un escalier extérieur et l'agrandissement d'une baie intérieure d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21464D0101/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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