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Rue Jules Lahaye 35
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova10/PU/1759189
Identifiant1759189
Référence communaleJ.11325

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-11-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de 2 auvents en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0270/02H004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents





Ligne du temps