Rue de l'Equité 20
1090 Jette
L'agrandissement d'une baie et la suppression d'un mur porteur d'une annexe existante d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1757421 |
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Référence communale | J.11317 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2020 |
Dossier complet | 06-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 28-04-2021 |
Début des travaux | 30-03-2021 |
Fin des travaux | 22-08-2021 |
Validité du permis | 28-04-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué