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Rue de l'Equité 20
1090 Jette

L'agrandissement d'une baie et la suppression d'un mur porteur d'une annexe existante d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1757421
Référence communale J.11317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2020
Éléments complémentaires 11-12-2020
Dossier complet 06-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 28-04-2021
Début des travaux 30-03-2021
Fin des travaux 22-08-2021
Validité du permis 28-04-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques