Rue Théophile De Baisieux 136
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale, l'agrandissement de 2 baies, l'aménagement d'une terrasse en façade arrière et le réaménagement de l'entrée et de la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 205 m² | 205 m² | 205 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1757106 |
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Référence communale | J.11316 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-01-2021 |
Dossier complet | 25-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2021 |
Commission de concertation | 26-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-05-2021 |
Fin de la suspension | 19-08-2021 |
Notification de la décision | 22-09-2021 |
Début des travaux | 25-10-2021 |
Validité du permis | 22-09-2024 |
Instances d'avis
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