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Avenue Charles Woeste 289
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une terrasse sur pilotis en façade arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 120 m² 120 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1756486
Référence communale J.11308
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1784717

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Dossier complet 28-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2021
Fin d'enquête publique 18-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
Notification de la décision 30-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques