Chaussée de Wemmel 83
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble de rapport, la régularisation d'une annexe en façade arrière, la modification du versant arrière de la toiture, l'installation d'une descente d'eau pluviale en façade avant et l'abattage d'un arbre ;
objet de la demande modifiée : la régularisation d'une annexe en façade arrière, la modification du versant arrière de la toiture, l'installation d'une descente d'eau pluviale en façade avant et l'abattage d'un arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1756469 |
|---|---|
| Référence communale | J.11307 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-01-2021 |
| Dossier complet | 02-03-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 04-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 18-03-2021 |
| Commission de concertation | 26-03-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-04-2021 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 21-06-2021 |
| Début des travaux | 10-09-2021 |
| Validité du permis | 21-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué