Rue Edouard Faes 122
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la rehausse de toiture, de la finition de celle-ci, des châssis et garde-corps et de l'aménagement des combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1754578 |
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Référence communale | J.11305 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2020 |
Dossier complet | 06-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2021 |
Commission de concertation | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué