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Avenue Joseph De Heyn 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement de la zone de recul, des châssis, de la pose de volet avec caisson en façade avant et le déplacement de la gaine d'extraction de la chaudière en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 116 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1754223
Référence communale J.11301
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1787754

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 03-12-2020
Dossier complet 27-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2021
Fin d'enquête publique 18-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
Notification de la décision 28-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques