#}

Rue Valère Broekaert 67
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse d'une maison unifamiliale, la modification de la façade avant et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 238 m² 238 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1754211
Référence communale J.11300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Dossier complet 30-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-03-2021
 Fin de la suspension 09-04-2021
Notification de la décision 11-06-2021
Validité du permis 11-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques