Avenue de Jette 288
1090 Jette

Référence régionale	10/PU/1753918
Référence communale	J.11296
Identifiant	1753918

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Permis modificatif J.10196: le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial d'une maison de rapport en un restaurant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2020
Éléments complémentaires	02-10-2020
Notification de la décision	24-02-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	180 m²	180 m²	180 m²
Commerce	0 m²	73 m²	73 m²
Grand commerce spécialisé	73 m²	0 m²	0 m²
Autre	13 m²	13 m²	13 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
22-06-2022	10/AC/1846257
25-05-2016	PU/601284	17-01-2017