Rue Jean-Baptiste Serkeyn 5
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la régularisation de l'aménagement de 2 terrasses sur les toitures plates en façade arrière d'un immeuble à appartements et la modification de baies ;
objet de la demande modifiée : la régularisation de l'aménagement de 1 terrasse sur la toiture plate du 2ème étage en façade arrière d'un immeuble à appartements et la modification de baies
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 279 m² | 279 m² | 279 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1753872 |
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Référence communale | J.11295 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2020 |
Dossier complet | 01-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 04-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2021 |
Commission de concertation | 26-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-03-2021 |
Fin de la suspension | 28-05-2021 |
Notification de la décision | 21-06-2021 |
Début des travaux | 01-09-2022 |
Validité du permis | 21-06-2024 |
Instances d'avis
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