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Rue Antoine Baeck 82-86
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 4 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 733 m² 733 m² 733 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1753868
Référence communale J.11294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires 23-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020
Commission de concertation 13-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2020
 Fin de la suspension 17-02-2021
Notification de la décision 25-02-2021
Début des travaux 24-10-2022
Validité du permis 25-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques