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Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 9
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement d'un escalier au 2e étage d'une maison unifamiliale afin d'accéder au grenier sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 223 m² 223 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1753459
Référence communale J.11292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 21-09-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-01-2021
Début des travaux 30-12-2020
Fin des travaux 30-12-2020
Validité du permis 27-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques