Chaussée de Jette 495
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rehausse d'un immeuble avec un atelier au rez-de-chaussée et des bureaux au 1er étage afin de créer un duplex avec le 2e étage et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 351 m² | 300 m² | À déterminer | -51 m² |
Logement | 181 m² | 367 m² | À déterminer | 186 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1753435 |
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Référence communale | J.11289 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2020 |
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Dossier complet | 13-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
Commission de concertation | 11-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 29-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué