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Rue Léon Theodor 149
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1753028
Identifiant1753028
Référence communaleJ.11287

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Accusé de réception dossier complet 05-11-2020
Notification de la décision 28-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un commerce en un restaurant et la modification des châssis aux étages en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21463D0284/00F011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps