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Avenue Vincent Vandermaelen 25
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements (1 studio et 1 appartement 3 chambres) et la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière
Objet de la demande projetée : la transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements (1 studio et 1 appartement 2 chambres) et la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 200 m² 200 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1752723
Référence communale J.11283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 26-08-2020
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 04-01-2021
Notification de la décision 24-02-2021
Début des travaux 24-03-2021
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques