Avenue Vincent Vandermaelen 25
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements (1 studio et 1 appartement 3 chambres) et la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière
Objet de la demande projetée : la transformation d'une maison unifamiliale en 2 appartements (1 studio et 1 appartement 2 chambres) et la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 176 m² | 200 m² | 200 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1752723 |
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Référence communale | J.11283 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-08-2020 |
Dossier complet | 28-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 02-12-2020 |
Fin de la suspension | 04-01-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Début des travaux | 24-03-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué