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Rue Bonaventure 103
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1752719
Identifiant1752719
Référence communaleJ.11282

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 02-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-11-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un logement existant au rez-de-chaussée en un studio, la suppression du garage, l'annexion d'une partie du sous-sol au commerce du rez-de-chaussée, la mise en conformité de la cour et la modification des châssis

Parcelles cadastrales concernées

21010B0014/00A013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 395 m² 415 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 91 m² 54 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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