#}

Avenue Charles Woeste 168
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du placement d'un crépi sur isolant en façade avant d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1752276
Référence communale J.11279
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1777214

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 16-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision 27-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques