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Avenue Rommelaere 195
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale et la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 206 m² 206 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1752080
Référence communale J.11278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 10-09-2020
Dossier complet 13-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 11-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2021
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 25-05-2021
Début des travaux 12-10-2022
Validité du permis 25-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques