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Rue Léon Theodor 223
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 3e étages en façade arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²
Logement 368 m² 368 m² 368 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1751634
Référence communale J.11273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2020
Éléments complémentaires 21-09-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 18-06-2021
Notification de la décision 30-07-2021
Début des travaux 02-05-2021
Fin des travaux 05-05-2021
Validité du permis 30-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques