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Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le placement de trois auvents munis de panneaux solaires sur un parking ouvert

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750689
Référence communale J.11265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Dossier complet 11-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 23-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 14-05-2021
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques