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Rue Esseghem 3
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'un immeuble de 11 appartements avec 11 emplacements de parking
objet de la demande modifiée: la régularisation de la construction d'un immeuble de 10 appartements avec 11 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 185 m² 185 m² 2 m²
Autre 18 m² 25 m² 25 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750608
Référence communale J.11262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 09-09-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
Notification de la décision 10-02-2021
Début des travaux 22-02-2021
Fin des travaux 08-06-2022
Validité du permis 10-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques