Rue Esseghem 3
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la régularisation de la construction d'un immeuble de 11 appartements avec 11 emplacements de parking
objet de la demande modifiée: la régularisation de la construction d'un immeuble de 10 appartements avec 11 emplacements de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1750608 |
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Référence communale | J.11262 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Notification de la décision | 10-02-2021 |
Début des travaux | 22-02-2021 |
Fin des travaux | 08-06-2022 |
Validité du permis | 10-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué