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Rue Corneille De Clercq 22
1090 Jette

La division d'un duplex en un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et un appartement 2 chambres au 1er étage, l'aménagement des combles afin de les annexer au logement du 2e étage, la modification de l'extension au 1er étage en façade arrière et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 262 m² 262 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750505
Référence communale J.11260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 27-08-2020
Dossier complet 22-09-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 28-04-2021
Début des travaux 01-05-2021
Validité du permis 28-04-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques