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Rue Tilmont 69
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale et la rénovation de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 240 m² 240 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750467
Référence communale J.11253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 07-09-2020
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques