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Rue Antoine Baeck 52
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la régularisation de la division d'un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée en deux studios et la construction d'une extension en façade arrière
objet de la demande modifiée: la modification d'un appartement au rez-de-chaussée et la construction d'une extension en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750461
Référence communale J.11252
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1798733

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2021
 Fin de la suspension 25-05-2021
Notification de la décision 13-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques