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Rue Corneille De Clercq 25
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la modification du revêtement des façades avant de 2 maisons unifamiliales
objet de la demande modifiée: la modification du revêtement des façades avant de 2 biens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 640 m² 640 m² 640 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750444
Référence communale J.11250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2020
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Début des travaux 17-05-2021
Fin des travaux 21-05-2021
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques