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Avenue du Sacré-Coeur 8
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1750414
Identifiant1750414
Référence communaleJ.11247

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 04-09-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

des transformations intérieures dans la bibliothèque du 1er étage de l'école (aménagement d'une coursive en mezzanine)

Parcelles cadastrales concernées

21010B0225/00P003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2017 PU/658384 09-02-2018 Octroyé
19-10-2015 10/PFD/583929 27-01-2016 Octroyé
17-06-2011 PU/404502 05-01-2012 Octroyé
14-01-2004 10/PFU/153977 25-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps