Rue Léon Theodor 8
1090 Jette
La placement d'une enseigne lumineuse sur l'auvent d'un commerce
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1749214 |
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Référence communale | J.11243 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2020 |
Dossier complet | 30-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-10-2020 |
Fin de la suspension | 27-10-2020 |
Notification de la décision | 03-12-2020 |
Début des travaux | 04-12-2020 |
Fin des travaux | 05-12-2020 |
Validité du permis | 03-12-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué