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Rue Léon Theodor 8
1090 Jette

La placement d'une enseigne lumineuse sur l'auvent d'un commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1749214
Référence communale J.11243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2020
Éléments complémentaires 15-07-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-10-2020
 Fin de la suspension 27-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Début des travaux 04-12-2020
Fin des travaux 05-12-2020
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques