Urbanisme Octroyé Commune

Rue Léon Theodor 8
1090 Jette

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1749214
Identifiant1749214
Référence communaleJ.11243

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-05-2020
Éléments complémentaires	15-07-2020
Accusé de réception dossier complet	30-07-2020
Notification de la décision	03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la placement d'une enseigne lumineuse sur l'auvent d'un commerce

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents