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Rue Léon Theodor 8
1090 Jette

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1749214
Identifiant1749214
Référence communaleJ.11243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2020
Éléments complémentaires 15-07-2020
Accusé de réception dossier complet 30-07-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la placement d'une enseigne lumineuse sur l'auvent d'un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21463D0194/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps