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Rue Jules Lahaye 54
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1748961
Identifiant1748961
Référence communaleJ.11236

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires 13-10-2020
Accusé de réception dossier complet 05-01-2021
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 22-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d'un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et logement unifamilial aux étages en un immeuble de rapport de 4 unités de logement, l'extension aux rez-de-chaussée et premier étage en façade arrière et la rehausse d'un étage du bâtiment principal avec création de chien-assis dans le versant arrière de toiture et terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21463D0347/00F007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 383 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 323 m² 182 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-05-2021 10/PU/1786525 À l'instruction
23-09-2014 PU/548550 17-10-2016 Refusé
25-07-2011 PU/405475 20-05-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps