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Rue des Augustines 110
1090 Jette

De regularisatie van het dichtmaken van terrassen op de eerste en tweede verdieping aan de achtergevel, van het inrichten van een duplexappartement op de tweede en derde verdieping en het vervangen van de ramen aan de voorgevel in een opbrengsthuis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 185 m² 185 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1748944
Référence communale J.11235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension 14-04-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Début des travaux 22-05-2023
Validité du permis 18-08-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques