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Rue Léon Theodor 241
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova10/PU/1748349
Identifiant1748349
Référence communaleJ.11227

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'une maison de commerce en un commerce au rez-de-chaussée, un appartement deux chambres au 1er et un appartement 3 chambres aux 2e et 3e étages

Parcelles cadastrales concernées

21463D0264/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2019 10/PU/1719414 10-03-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps