Avenue Odon Warland 82
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification du permis d'urbanisme J.10310 : la transformation d'un appartement duplex au rez-de-chaussée et premier étage en un appartement 1 chambre, la modification de l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée et la création d'un escalier hélicoïdal extérieur dans un immeuble de rapport de 3 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 311 m² | 311 m² | 311 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1748339 |
---|---|
Référence communale | J.11226 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-09-2020 |
Dossier complet | 28-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 02-12-2020 |
Fin de la suspension | 04-01-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué