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Avenue Ernest Masoin 39
1090 Jette

La régularisation du remplacement des châssis en façade avant et la fermeture de la terrasse en façade arrière au quatrième étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1748336
Référence communale J.11225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-09-2020
Début des travaux 01-01-2011
Fin des travaux 18-08-2020
Validité du permis 11-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques